Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIX DE L'INNOVATION EN MANAGEMENT JURIDIQUE
LEGI TEAM, Société à responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3995351
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2023
PRIX DE L\'INNOVATION EN MANAGEMENT JURIDIQUE de LEGI TEAM

Présentation de la marque PRIX DE L'INNOVATION EN MANAGEMENT JURIDIQUE

Déposée le 4 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEGI TEAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIX DE L'INNOVATION EN MANAGEMENT JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEGI TEAM domicilié(e) 17 rue de Seine - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 601 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque PRIX DE L'INNOVATION EN MANAGEMENT JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995351.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX DE L'INNOVATION EN MANAGEMENT JURIDIQUE est expirée depuis le 4 avril 2023.

LEGI TEAM a également déposé les autres marques suivantes : TRANSFORMATIONS DU DROIT , LEGAVENIR , LEGI-TEAM , LEGI TEAM , VILLAGE DE LA JUSTICE , VILLAGE DE LA JUSTICE , Le Village LEGALTECH France , VILLAGE DE LA LEGALTECH , VILLAGE DES INNOVATEURS PUBLICS , Le Journal des Bâtonniers


LEGI TEAM, Société à responsabilité Limitée - 17 rue de Seine - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 403601750


IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services de revues de presse ; publicité ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations statistiques ; enquêtes de marché ; enquêtes d'opinion ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; regroupement pour le compte de tiers et vente au détail (à l'exception de leur transport) des produits suivants : appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'enseignement audiovisuels, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, disques versatiles digitaux, Cédéroms, Dévédéroms, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), publications électroniques (téléchargeables), encyclopédies et livres électroniques (téléchargeables), lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables), recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables), annuaires et guides électroniques (téléchargeables), catalogues et brochures électroniques (téléchargeables), images électroniques (téléchargeables), produits de l'imprimerie, publications (imprimés), encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues, brochures, articles de papeterie, crayons, stylos, calendriers, prospectus, albums, affiches, dessins, cartes, photographies, reproductions graphiques, enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ;

Agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G, 4G ou EDGE ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;

Services d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; organisation de loteries (éducation ou divertissement) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de reportages photographiques.